Votre entreprise est soumise à trois principaux types d’imposition : directe, locale et sur la consommation. En tant qu’entrepreneur, il est important de connaître et de comprendre les principes de base de l’impôt sur les sociétés. Une bonne gestion des mécanismes fiscaux et des obligations comptables qui en découlent ouvre la possibilité d’un meilleur dialogue avec les autorités compétentes. Vous êtes éligible même si vous venez de démarrer votre entreprise.
L’imposition des bénéfices ou la fiscalité directe
Dans la fiscalité directe, il faut distinguer :
- Le type d’imposition : il s’agit de l’impôt sur le revenu (IR) ou de l’impôt sur les sociétés (IS).
- Le mode de détermination du bénéfice imposable : pour régime du bénéfice réel (pour les BIC), le régime de la microentreprise, ou de la déclaration contrôlée (pour les BNC).
Le type d’imposition dépend de la forme juridique que vous choisissez et de l’option fiscale que vous choisissez. La détermination du revenu imposable dépend de la forme juridique choisie et de l’importance du chiffre d’affaires généré. Selon la forme juridique choisie, les bénéfices de la société sont soumis soit à l’impôt sur les sociétés (IS) soit à l’impôt sur le revenu (IR). Cependant, dans certains cas, vous pouvez choisir entre ces deux régimes fiscaux.
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La contribution économique territoriale ou la fiscalité locale
Cela consiste en :
- La cotisation foncière des entreprises (CFE), qui reprend la plupart des anciennes réglementations fiscales professionnelles,
- La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) remplace la contribution minimale à la taxe professionnelle.
Il s’agit d’un impôt local qui est la source de financement des collectivités locales et qui est prélevé à partir de l’année suivant la constitution.
Cependant, une exception CFE peut se produire.
- Selon la nature de vos activités, vous pouvez être admissibles à une exonération complète.
- Des dérogations temporaires peuvent être envisagées si vous vous installez dans certaines zones (QPV, BER, etc.).
La TVA ou la fiscalité sur la consommation
La TVA est un impôt indirect sur la consommation qui touche essentiellement tous les biens et services consommés ou utilisés en France. Votre entreprise collecte des impôts pour le compte du gouvernement. Facturer au client une TVA de 20 % (taux normal) ou 10 % ou 5,5 % (taux réduit), déduire la TVA payée au moment de l’achat, et remboursée au Trésor Public. Par conséquent, le consommateur final supporte la TVA, et non votre entreprise qui contribue à la production des biens ou des services. Pour savoir quand et comment déclarer la TVA et la rembourser à votre État, consultez votre politique fiscale. En effet, chacun bénéficie d’un ou plusieurs avantages liés à la TVA.
- Les micro-entreprises : Ils ne sont pas soumis à la TVA, mais ils peuvent opter pour le régime de TVA simplifié ou le régime de TVA normal selon vos besoins.
- Régime réel des bénéfices
- Régime simplifié des bénéfices
En tant que chef d’entreprise ayant une connaissance détaillée des taxes et des obligations, vous pouvez communiquer plus efficacement avec les agences gouvernementales concernées.