Comment s’organise une première réunion CSE ?


Une instance doit se tenir place dans une entité dans le but de représenter le personnel de cette entreprise. Il s’agit du CSE ou Comité social et économique. Selon les ordonnances Macron, cette instance soit être mise en place à partir du 1er janvier 2020 pour toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Ainsi, si vous n’avez pas encore mis en place cette disposition, il est temps de le faire avant que les sanctions ne s’appliquent. Après avoir organisé cette instance, il sera indispensable d’entamer une première réunion du CSE. Comment cela se passe-t-il ?

La tenue de la réunion et son objectif

La première réunion du CSE a pour but de mettre en avant :

  • Toutes les conditions relatives au bon fonctionnement du CSE 
  • La définition des différentes missions des membres du CSE 
  • Le règlement intérieur
  • Le nombre d’élus
  • La nomination du représentant syndical au CSE
  • La composition du CSE

Cette première réunion est sous la responsabilité de l’employeur. Il va donc fixer la date prévue pour cette réunion.

Pour vous intéresser davantage au CSE, vous pouvez accéder au site de MementoCSE.

Le délai d’organisation de la première réunion CSE

Généralement, la première réunion se tient après 30 jours, suivant l’élection. Ainsi, vous disposez de deux choix possibles pour tenir une première réunion :

  • Une première réunion tenue en fonction des réunions périodiques : Généralement, les tenues des réunions respectent une périodicité qui est de 6 fois par an minimum. Une entreprise ayant par exemple moins de 300 salariés devra tenir une réunion tous les deux mois. Cela signifie qu’il est donc possible d’organiser une première réunion seulement deux mois après les élections.
  • Une première réunion tenue dans les plus brefs délais : Il est aussi possible de programmer la première réunion le plus tôt possible après les élections.

Les étapes de la première réunion du CSE

Cette première réunion doit considérer quelques étapes simples, mais réfléchies :

  • La convocation à la première réunion : Il s’agit de la convocation des membres du CSE. Cette dernière doit se faire à trois jours de la date prévue pour la première réunion. Elle est faite par l’employeur ou par un délégué ayant reçu ce pouvoir.
  • Le déroulement de la première réunion : Cette première réunion est sous la présidence de l’employeur. Les points suivants feront l’objet de cette réunion :
    • Un transfert de compétences sera effectué entre le CE ou comité d’entreprise et le CSE.
    • La constitution du bureau du CSE (désignation du secrétaire par vote)
    • La communication des informations concernant l’entreprise
    • La communication des informations concernant les attributions ou les missions du CSE

La rédaction du procès-verbal de la première réunion du CSE

Cette rédaction est effectuée par le secrétaire élu. Ce procès-verbal englobe les points suivants :

  • Tous les échanges effectués lors de la réunion
  • Toutes les décisions prises durant la réunion

Il faut savoir que ce procès-verbal est obligatoire pour toute entreprise de plus de 50 salariés.